POS (doc. du 19.11.1989) de la commune de Saint-Céols

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Origine

Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL).
Saisie sur BD-Parcellaire 2013 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

• Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
• Zone peu dense : 1/1500° obligatoire
  Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).
  Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI).
  Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Particularités :

• La canalisation de transport de gaz n'a pas été numérisée.
  Cette information est une servitude d'utilité publique (SUP), recensée en annexe sur le plan des SUP et n'a pas à figurer sur le document graphique.

• Prise en compte, le 04/07/2017, de la décision du tribunal administratif du 11/04/2017 :
  Les parcelles B 305 et B 116 (partie Nord), ne sont pas classées en zone A. Elles sont dorénavant soumises au RNU (Règlement National d'Urbanisme).

• Arrêté rectificatif du 08/03/2018 : Modification du document graphique en application de la décision du TA du 04/07/2017

Organisations partenaires

DDT Cher

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données CNIG - Prescription Nationale pour les PLU, POS

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