Zone de compétence en aménagement de rivières du Loiret (cours d'eau non domaniaux)

Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.

Origine

Agrégation des communes de la BD CARTO selon arrêtés préfectoraux transmis par la préfecture pour constitution des organismes

Organisations partenaires

DDT Loiret, DDT45 - SUADT

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux)
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