Prescriptions linéaires des cartes communales (CC) numérisées en Corrèze

N_PRESCRIPTION_LIN_CC_019
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS ou CC. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.
Cette couche est l'assemblage de toutes les couches de prescriptions linéaires des CC (Cartes Communales) numérisées de la Corrèze.

Organisations partenaires

DDT Corrèze

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d'un PLU
• Carte des zonages des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze
• Pièces écrites des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze

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