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BODACC

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Description

Le site de consultation de la publicité légale des sociétés et des commerçants, des successions et des procédures de rétablissement personnel

Premier ministre

Thématique

Économie et entreprise

Type

API

Date de création

1 juillet 2015

Dernière mise à jour

10 juillet 2024

1 jeu de données

  • BODACC

    Par Premier ministre

    Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de commerce, publie les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces…

    Qualité des métadonnées :
    88.88888888888889/100

    Mis à jour il y a 1 semaine

    Licence Ouverte / Open Licence

    • 12 réutilisations
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