DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

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Périmètre des Directives Territoriales d'Aménagement de Rhône-Alpes

Par DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La DTA est un outil permettant à une collectivité de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l'environnement ou l'aménagement du territoire. C'est un document d'aménagement du territoire et d'urbanisme, élaboré sous la responsabilité de l'État en association avec les…

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Programmes Locaux d'Habitat (PLH) en projet en région Auvergne-Rhône-Alpes

Par DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal…

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ICPE soumis à surveillance environnementale sur Auvergne-Rhône-Alpes

Par DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La surveillance environnementale est un processus d’observation de l’état de l’environnement portant sur une ou plusieurs matrices telles que l’air ambiant et les retombées de poussières, les eaux superficielles, les végétaux ou encore les sols. Cette observation s’appuie sur un dispositif de…

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Taux de pauvreté par département en Auvergne-Rhône-Alpes

Par DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le taux de pauvreté est le pourcentage de la population dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. une personne est considérée comme pauvre lorsque son niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. L’Insee, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure la pauvreté…

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Opération grand site de France en Auvergne-Rhône-Alpes

Par DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Ce label appartient à l'État, qui l'a déposé à l'Institut national de la propriété industrielle en 2003. Il est géré par le Ministère en charge de l'Écologie. Il est inscrit au code de l'environnement Art. L 341-15-1 depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement…

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Inventaire des ouvrages hydrauliques (Barrages) en 2015 sur le Rhône et la Saône

Par DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Inventaire des digues et barrages réalisé par l'unité Rhône-Saone de la DREAL Rhône-Alpes. Peut faire doublon avec d'autres inventaires - ne couvre que le rhone et la saone

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Bassins d'information des populations pour les risques industriels 2013 de Rhône-Alpes

Par DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

DONNEES ARCHIVEES CAMPAGNE 2013 Les établissements industriels soumis à un Plan Particulier d'Intervention PPI (sites Seveso seuil haut, stockages souterrains de produits chimiques et Installations Nucléaires de Base) sont tenus d'informer les populations riveraines sur les risques industriels…

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Etablissements publics fonciers - Auvergne-Rhône-Alpes

Par DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Un établissement public foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures permettant : de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d'aménagement public; d'acquérir des terrains nécessaires…

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Zones d'Actions Renforcées Nitrate - ZAR - Auvergne-Rhône-Alpes

Par DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

(Arrêté n° 2018-248 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Auvergne-Rhône-Alpes du 19 juillet 2018 ) Les zones d’actions renforcées délimitées par le préfet de région en application de…

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Après mine - Ouvrages surfaciques en Auvergne-Rhône-Alpes

Par DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Pour l'après-mine, ce terme fait référence aux anciens ouvrages ayant été nécessaires à l'exploitation minière et dont il reste des vestiges : puits (visibles ou non), entrée de galerie, chevalement, bassin de décantation, bâtiments d'exploitation, etc...

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Historique 2011 - Occupation des sols à grande échelle par télédetection 2011 : département du Rhône

Par DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : seule la couverture du sol est traitée dans cette livraison. Il s'agit de l'occupation du sol du département du Rhône. Le CEREMA a travaillé en 2013, dans le cadre d'une étude exploratoire pour la DREAL Rhône Alpes, la DRAAF Rhône-Alpes et la Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes…

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Périmètres PPI de la campagne 2013 informations sur les risques industriels majeurs en Rhône-Alpes

Par DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

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Mis à jour le 16 février 2024

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Après mine - Ouvrages ponctuels en Auvergne-Rhône-Alpes

Par DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

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SRCE 2014 - Espaces agricoles de Rhône-Alpes

Par DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les espaces agricoles sont un support essentiel de la qualité et de la structuration de la Trame verte et bleue fonctionnalité écologique du territoire de Rhône-Alpes notamment en pouvant être support de corridors.

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Sitadel - Géolocalisation des logements sur Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2013

Par DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Permis de construire et déclarations préalables de création ou extension de logements diffusés par le SDES à l'adresse https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme et géocodés par la DREAL ARA pour faciliter la…

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Etablissements SIRENE B Industries Extractives sur Auvergne-Rhône-Alpes

Par DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

vue sur section NAF B- INDUSTRIES EXTRACTIVES de la fiche https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/e23645b2-b832-42e0-960e-a45501ffa9ef

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Natura 2000 - directive habitats de Auvergne-Rhône-Alpes

Par DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Sites d'Importance Communautaire (SIC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne…

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Familles et ensembles de paysage en Rhône-Alpes

Par DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Caractérisation de Rhône-Alpes en 7 familles de paysages Les travaux préfigurant la création de l’observatoire régional des paysages ont été entrepris par la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN) en 1996, avec la répartition du territoire régional en unités paysagères. En 2002, sur la…

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Plateformes de maturation des machefers de Auvergne-Rhône-Alpes en 2017

Par DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le stockage est l'opération d'élimination ultime des déchets. Il concerne la fraction des déchets qui ne peut pas être valorisée par réemploi ou recyclage dans des conditions techniques et économiques du moment. Une Unité d'Incinération d'Ordures Ménagères (UIOM) désigne les centres d'incinération…

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Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), zonages supra-communaux en Auvergne-Rhône-Alpes

Par DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Couche de zonage constitué des périmètres supra-communaux d'OPAH sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône_Alpes Une OPAH a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier,…

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Carte des habitats naturels et semi-naturels des…

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Publié le 19 décembre 2022 par DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

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Dernière mise à jour

13 mai 2024

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Date de création

21 janvier 2017

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