Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Description
Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique.
Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents, notamment lors de leur création. La loi relative au développement des territoires ruraux (Loi 2005-157) a accru les dispositifs fiscaux et incité à des regroupements intercommunaux pour que les actions menées dans les communes en ZRR soient plus efficaces.
Ce jeu de données présente le classement au niveau national (arrêté du 16 mars 2017) et en Région Occitanie (arrêté modificatif du 22 février 2018).
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
1 juillet 2017
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
5bd89dcf06e3e7390f8c0eb9
Temporalité
Création
1 juillet 2017
Dernière mise à jour
1 juillet 2017
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
source_id
5bcdd5db8b4c417dc9ef04ce
remote_id
https://data.laregion.fr/explore/dataset/zones-de-revitalisation-rurale-zrr/
domain
data.laregion.fr
last_update
2024-05-02 00:13:30.896000
backend
DCAT
modified_at
2017-07-01 13:54:11
remote_url
https://data.laregion.fr/explore/dataset/zones-de-revitalisation-rurale-zrr/
created_at
2017-07-01 13:54:11
dct_identifier
https://data.laregion.fr/explore/dataset/zones-de-revitalisation-rurale-zrr/
uri
https://data.laregion.fr/explore/dataset/zones-de-revitalisation-rurale-zrr/
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
1,4k
Téléchargements
870
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0