Taux de risque collectifs de cotisation AT/MP
Description
Taux de risque collectifs du prélèvement social employeur Accident de Travail / Maladie Professionnelle.
Attention, ces taux communs par activité ne sont pas les taux finaux à payer par l'employeur, mais les taux collectifs (cela dépend de l'effectif de l'entreprise et de la colonne "Taux commun quel que soit effectif ?").
Dépôt avec les fichiers CSV, ODS et JSON : https://github.com/laem/taux-collectifs-cotisation-atmp
Auteur
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de
Maël THOMAS
Publié le 22 avril 2016 et mis à jour le 28 novembre 2016
Dernière mise à jour
15 décembre 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
Licence
ID
5719e9e0c751df2575fcca0d
Temporalité
Création
22 avril 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
15 décembre 2023
Actions
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