Taux de risque collectifs de cotisation AT/MP
Mis à jour le 28 novembre 2016 — Licence Ouverte / Open Licence
Publié le 22 avril 2016 et mis à jour le 28 novembre 2016
Maël THOMAS
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 5719e9e0c751df2575fcca0d
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 22 avril 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 22 avril 2016
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Description
Taux de risque collectifs du prélèvement social employeur Accident de Travail / Maladie Professionnelle.
Attention, ces taux communs par activité ne sont pas les taux finaux à payer par l'employeur, mais les taux collectifs (cela dépend de l'effectif de l'entreprise et de la colonne "Taux commun quel que soit effectif ?").
Dépôt avec les fichiers CSV, ODS et JSON : https://github.com/laem/taux-collectifs-cotisation-atmp
Fichiers 1
Ressources communautaires 0
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