Taux de risque collectifs de cotisation AT/MP

Mis à jour le 28 novembre 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Maël THOMAS
Publié le 22 avril 2016 et mis à jour le 28 novembre 2016

Maël THOMAS

1 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5719e9e0c751df2575fcca0d

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
22 avril 2016
Dernière mise à jour de ressource
22 avril 2016

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Description

Taux de risque collectifs du prélèvement social employeur Accident de Travail / Maladie Professionnelle.
Attention, ces taux communs par activité ne sont pas les taux finaux à payer par l'employeur, mais les taux collectifs (cela dépend de l'effectif de l'entreprise et de la colonne "Taux commun quel que soit effectif ?").

Dépôt avec les fichiers CSV, ODS et JSON : https://github.com/laem/taux-collectifs-cotisation-atmp

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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