Taux de risque collectifs de cotisation AT/MP

Description

Taux de risque collectifs du prélèvement social employeur Accident de Travail / Maladie Professionnelle.
Attention, ces taux communs par activité ne sont pas les taux finaux à payer par l'employeur, mais les taux collectifs (cela dépend de l'effectif de l'entreprise et de la colonne "Taux commun quel que soit effectif ?").

Dépôt avec les fichiers CSV, ODS et JSON : https://github.com/laem/taux-collectifs-cotisation-atmp

Producteur
Maël THOMAS
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Maël THOMAS.
Dernière mise à jour
28 novembre 2016
Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

1 Fichier principal

Mis à jour le 15 décembre 2023 csv 458