Subventions versées par le Département de la Manche aux collectivités et organismes
Description
Listes des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier au regard des articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l'article L. 3313-1 du CGCT.
Producteur
Dernière mise à jour
7 janvier 2014
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Tags
Licence
ID
5369a11aa3a729239d20650d
Temporalité
Création
13 novembre 2013
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2011
Dernière mise à jour
7 janvier 2014
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Département français
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Extras
datagouv_ckan_id
b2f1943b-77d5-439e-98ed-67b052b0bf5a
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:16:25.801000
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