Statistiques des tribunaux français sur 12 mois
Description
Délais de traitement sur 12 mois (juillet 2011 et juin 2012) et stock des dossiers (30 juin 2012) des différentes cours d'appel, TGI, tribunaux d'instance et conseils des prudhommes français.
Producteur
Dernière mise à jour
10 juillet 2017
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
5878ee87a3a7291484cac830
Temporalité
Création
22 février 2013
Dernière mise à jour
10 juillet 2017
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
backend
None
created_at
None
modified_at
None
remote_url
None
uri
None
dct_identifier
None
archived_at
None
archived
None
source_id
5878ee1588ee385bffa6f719
remote_id
aeac05ef-4740-46d8-819f-bbc27d9a1f0d
domain
www.nosdonnees.fr
last_update
2017-07-10 06:06:10.519000
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
561
Téléchargements
125
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0