Statistiques des tribunaux français sur 12 mois
Description
Délais de traitement sur 12 mois (juillet 2011 et juin 2012) et stock des dossiers (30 juin 2012) des différentes cours d'appel, TGI, tribunaux d'instance et conseils des prudhommes français.
Producteur
Dernière mise à jour
20 mars 2014
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
5369a09ca3a729239d2063e1
Temporalité
Création
14 septembre 2013
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
20 mars 2014
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
remote_url
http://www.nosdonnees.fr/dataset/statistiques-des-tribunaux-francais
datagouv_ckan_id
8c6e898c-250d-420b-b41d-11a35e36b116
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:14:03.287000
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
485
Téléchargements
123
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0