Schéma de COhérence Territoriale – Limites du SCOT
Description
le schéma de cohérence territoriale, abrégé SCOT ou SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000.(source : wikipedia)
Producteur
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Dernière mise à jour
7 octobre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
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Licence
ID
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Temporalité
Création
10 septembre 2020
Fréquence
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Dernière mise à jour
7 octobre 2020
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