Ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en Hauts-de-France - SRADDET 2020
Description
Attention : Cette donnée figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)
Les communes, les groupements de communes, et les syndicats mixtes de transport sont les autorités compétentes pour organiser les transports urbains. Elles gèrent les transports collectifs sur leurs territoires respectifs baptisés "ressorts territoriaux", elles organisent les services réguliers de transport public de personnes (y compris transport scolaire). La notion de ressort territorial, qui se substitue à celle de périmètre de transport urbain antérieurement en vigueur, est issue de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM).
Référence juridique : Loi 2014-58 du 27 janvier 2014
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
18 août 2023
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
5fcacdbd39ad72b330430975
Temporalité
Création
11 novembre 2021
Dernière mise à jour
18 août 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
uri
None
dct_identifier
None
archived_at
None
archived
None
source_id
5df9dcd16f444158eee55da7
remote_id
8204f870-f28d-4f15-8a09-b8b08262032f
domain
opendata.hautsdefrance.fr
last_update
2024-05-15 00:01:38.877000
backend
CKAN
created_at
2021-11-11 00:00:00
modified_at
2021-01-14 00:00:00
remote_url
https://opendata.hautsdefrance.fr/?q=dataset/ressorts-territoriaux-des-autorites-organisatrices-de-la-mobilite-aom-en-hauts-de-france
ckan_name
ressorts-territoriaux-des-autorites-organisatrices-de-la-mobilite-aom-en-hauts-de-france
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
1,4k
Téléchargements
3,1k
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0