Recensement des zones de mesures compensatoires pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté
Description
Un projet d’aménagement impacte l’environnement et la législation actuelle préconise de prévoir des zones réservées pour compenser la perte de bio-diversité et constituer ainsi des mesures compensatoires pour protéger l’environnement. Cette couche recense des zones de mesures compensatoires (îlots de sénescence) pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté.
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Dernière mise à jour
2 février 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
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Temporalité
Création
5 mars 2020
Dernière mise à jour
2 février 2021
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