Recensement des circulaires de tri et de sélection des archives publiques
Description
Ensemble des textes régissant la conservation et la destruction des documents d'archives et données produites par les administrations.
Producteur
Dernière mise à jour
26 avril 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Description des données non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
5890bf79a3a72974c1f0dc91
Temporalité
Création
31 janvier 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
26 avril 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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None
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uri
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archived
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source_id
5890bf69c751df4121ae0a65
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https://data.culture.gouv.fr/explore/dataset/recensement-des-circulaires-de-tri-et-de-selection-des-archives-publiques/
domain
data.culturecommunication.gouv.fr
last_update
2018-05-07 12:04:11.613000
backend
DCAT
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