Quartiers prioritaires de la politique de la ville BAT_ZON_ZonesUrbainesSensibles

Name: Quartiers prioritaires de la politique de la ville
Creator: Brest métropole
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: habitat,habitat-locaux,locaux,npru,politique-de-la-ville,prioritaires,quartiers,quartiers-prioritaires

Description

Délimitation des Quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine
par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023
Dans la bande des 300 m : TVA à 5.5% pour l'accession à la propriété

Thématique Habitat / Locaux
Producteur Agence nationale de la cohésion des territoires
Attributions Licence Ouverte/Open Licence
Créateur Commissariat Général à l’Egali
Fiche détaillée

INSPIRE
Id BAT_ZON_ZonesUrbainesSensibles
Type polygones
Echelle 2000
Territoire Brest métropole

Producteur

Brest métropole

Dernière mise à jour

29 avril 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

88.88888888888889/100

Couverture temporelle non renseignée

3 APIs

Accès Arcgis Server

Mis à jour le 29 avril 2024

arcgis

56 téléchargements

URL: https://geo.brest-metropole.fr/arcgis/rest/services/public/GPB_BAT/MapServer/2611003
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/86ba7789-fdd3-4058-a7bd-33902e89d5bd
Type MIME: None

Créée le: 7 juin 2023
Modifiée le: 29 avril 2024

Accès Arcgis Server

Téléchargement

Mis à jour le 26 avril 2024

shp

62 téléchargements

URL: https://echanges.brest-metropole.fr/VIPDU72/GPB/BAT_ZON_ZonesUrbainesSensibles.zip
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/db74a35d-a187-4015-81ea-ebfc0aee903c
Type MIME: None

Créée le: 7 juin 2023
Modifiée le: 26 avril 2024

shapefile zippé

Accès WMS

Mis à jour le 22 avril 2024

wms

133 téléchargements

URL: https://geo.brest-metropole.fr/arcgis/services/public/GPB_BAT/MapServer/WMSServer?request=GetCapabilities&service=WMS
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/3f1e1d85-d07d-4aec-a4fe-9155a8571db1
Type MIME: None

Créée le: 7 juin 2023
Modifiée le: 22 avril 2024

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

64809521b07279955be4f760

Temporalité

Création

7 juin 2023

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

29 avril 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Brest Métropole

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

Actions

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Quartiers prioritaires de la politique de la ville BAT_ZON_ZonesUrbainesSensibles

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Qualité des métadonnées :

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