Quartiers prioritaires de la politique de la ville BAT_ZON_ZonesUrbainesSensibles

Description

Délimitation des Quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Ils sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014
pour la métropole et viennent se substituer aux zones urbaines
sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion
sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015
Dans la bande des 300 m : TVA à 5.5% pour l'accession à la propriété

Thématique Habitat / Locaux
Producteur Agence nationale de la cohésion des territoires
Attributions Licence Ouverte/Open Licence
Créateur Commissariat Général à l’Egali
Fiche détaillée

INSPIRE
Id BAT_ZON_ZonesUrbainesSensibles
Type polygones
Echelle 2000
Territoire Brest métropole

Producteur

Brest métropole

Dernière mise à jour

18 septembre 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

64809521b07279955be4f760

Temporalité

Création

7 juin 2023

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

18 septembre 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

CU DE BREST

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

Actions

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