Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Ressources

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Vue HTML des métadonnées sur internet

Dernière modification le mercredi 17 janvier 2018

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Vue XML des métadonnées

Dernière modification le mercredi 17 janvier 2018

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Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

Dernière modification le mercredi 17 janvier 2018

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Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés

Dernière modification le mercredi 17 janvier 2018

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Téléchargement simple du jeu et des documents associés

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Unnamed resource

Dernière modification le mercredi 17 janvier 2018

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

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