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Plan de prévention des risques naturels - commune Fumel - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Producteur
Dernière mise à jour
14 novembre 2018
Licence
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Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
5a478108b59508578a601d58
Temporalité
Création
29 décembre 2017
Dernière mise à jour
14 novembre 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
bbox-east-long
0.9419131278991699
resource-type
dataset
bbox-north-lat
44.5444450378418
coupled-resource
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guid
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spatial_harvester
true
bbox-south-lat
44.48004150390625
spatial-reference-system
spatial
{"type": "Polygon", "coordinates": [[[1.0162678957, 44.4800415039], [0.941913127899, 44.4800415039], [0.941913127899, 44.5444450378], [1.0162678957, 44.5444450378], [1.0162678957, 44.4800415039]]]}
progress
access_constraints
["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
contact-email
pr.srs.ddt-47@developpement-durable.gouv.fr
bbox-west-long
1.0162678956985474
metadata-date
2015-06-25T09:51:55.998+02:00
dataset-reference-date
[{"type": "creation", "value": "2014-07-24"}]
frequency-of-update
licence
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responsible-party
[{"name": "DDT47/SRS/PR", "roles": ["custodian"]}]
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Moissonnage
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2020-01-23 05:11:43.137000
archived
not-on-remote
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