Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement.
Description
Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.
Producteur
Dernière mise à jour
22 octobre 2015
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
56288b23c751df64dfbd3536
Temporalité
Création
22 octobre 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
22 octobre 2015
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Région française
Actions
Intégrer sur votre site
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
878
Téléchargements
18
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0