Loi des finances 2016
Description
La loi des finances 2016 a été publiée au journal officiel daté du 30 décembre 2015. Cette dernière comprend plusieurs mesures sur l'impôt sur le revenu, ou encore les impôts locaux. D'autres mesures fiscales y sont également intégrées.
Auteur
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de
Martin Chapot
Publié le 16 novembre 2016 et mis à jour le 16 novembre 2016
Dernière mise à jour
16 novembre 2016
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
582c3353c751df5c9cc0bb7e
Temporalité
Création
16 novembre 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
16 novembre 2016
Actions
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