Liste des codes fonctionnels - 2013 - Budget des PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES
Description
Le cadre comptable général utilisé par les collectivités est l’instruction dite « M14 ». Dans chaque nomenclature, dépenses et recettes sont classées, selon leur nature, par chapitre et par article.
Cette classification par nature est complétée par une codification par fonction qui permet de retracer l’ensemble des recettes et des dépenses d'une collectivité par secteur d'activité. (ex: 0 = SERVICES GENERAUX, 1 = SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES, 3 = ENSEIGNEMENT FORMATION...)
Ce fichier présente la liste des codes fonctionnels utilisés par Lorient Agglomération pour le budget des parcs d'activités économiques.
Producteur
Dernière mise à jour
3 novembre 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
56337a2a88ee3831dc531575
Temporalité
Création
30 octobre 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
3 novembre 2015
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)
Actions
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