Les abattements fiscaux votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux
Description
Ce jeu de données contient les abattements votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux: généraux ou spéciaux, facultatifs ou obligatoires.
Pour chaque abattement, les taux légaux minimum et maximum sont précisés, ainsi que le taux applicable à Issy-les-Moulineaux.
Producteur
Dernière mise à jour
11 mai 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
Licence
ID
551943f2c751df43f5057c91
Temporalité
Création
30 mars 2015
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
11 mai 2024
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
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