Les abattements fiscaux votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux

Description

Ce jeu de données contient les abattements votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux: généraux ou spéciaux, facultatifs ou obligatoires.
Pour chaque abattement, les taux légaux minimum et maximum sont précisés, ainsi que le taux applicable à Issy-les-Moulineaux.

Dernière mise à jour
9 octobre 2015
Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)
  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

1 Fichier principal

Mis à jour le 20 juin 2025110