Le Fonds pour le développement de la vie associative

Description

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur le Fonds pour le développement de la vie associative. Après la suppression de la réserve parlementaire en 2017, un volet supplémentaire au Fonds pour le développement de la vie associative a été créé, dans l’objectif d’apporter un soutien plus large au fonctionnement et aux projets spécifiques et innovants des associations. Trois années après la mise en place de ce dispositif appelé « FDVA2 », le rapport publié ce jour s’attache de manière spécifique à l’analyse des procédures locales de sa mise en œuvre et à son bilan opérationnel.

Producteur

Dernière mise à jour

7 décembre 2021

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Informations

Temporalité

Création

6 janvier 2022

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

7 décembre 2021

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

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Pays

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