Indemnités des élus municipaux de la ville de Nogent-sur-Marne
Description
L'ACTION publie ici le montant des indemnités brutes des représentants municipaux au titre de leur mandat au conseil municipal de la ville de Nogent-sur-Marne telles que votées avec la délibération 14/60 du conseil municipal du 17 avril 2014 complétée par la délibération 14/139 du 7 juillet 2014, puis modifié par la délibération 15/4 du 29 janvier 2015.
Producteur
Dernière mise à jour
8 mars 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Tags
Licence
ID
53f0a959a3a72905a3504b1e
Temporalité
Création
15 août 2014
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
8 mars 2015
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
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Extras
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