Fourrière municipale automobile d'Antibes
Description
La fourrière municipale automobile est un service public qui fait, aujourd'hui, l'objet d'une délégation. Dans le cadre de cette délégation, le délégataire n'enlève pas de véhicules de sa propre autorité, mais agit uniquement sur prescription de la police municipale ou nationale, ou de la gendarmerie, principalement pour des stationnements abusifs, gênants et non respect des arrêtés municipaux.
Producteur
Dernière mise à jour
9 octobre 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
5fe331236a465ddaa6f4e8fb
Temporalité
Création
23 décembre 2020
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2017 à 2022
Dernière mise à jour
9 octobre 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Antibes
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
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