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Etablissement Public de Coopération Intercommunale du Cantal

Description

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Producteur

Dernière mise à jour

2 octobre 2023

Licence

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Licence

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ID

660bf6c5f6c536876500c51d

Temporalité

Création

12 janvier 2017

Dernière mise à jour

2 octobre 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

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Extras

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{'dct:provenance': ["Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'après la couche Communes de la BD Carto (ou autre bd cartographique selon échelle souhaitée). Ajout du champ Pop2015. Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : Bonne Qualité donnée attributaire : Bonne Fraîcheur de la donnée: Bonne"]}

Moissonnage

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