Données essentielles des conventions de subvention supérieures à 23 000 euros
Description
Publication sous format électronique des données essentielles des conventions de subvention attribuées par le Département, en application des dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée et dans les conditions prévues par le décret n°2017-779 du 5 mai 2017.
Producteur
Dernière mise à jour
26 janvier 2024
Licence
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Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
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Informations
Tags
Licence
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ID
5a82fe1988ee38206a7a240d
Temporalité
Création
13 février 2018
Fréquence
Sans régularité
Dernière mise à jour
26 janvier 2024
Actions
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