Données essentielles de la commande publique de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis CASA
Description
La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA),acheteur soumis à la comptabilité publique, utilise la solution de transparence des marchés publics proposée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances pour faire remonter, via le protocole d’échange standard (PES Marché) ses données essentielles de la commande publique et faciliter ainsi leur centralisation sur data.gouv.fr. Etalab transforme les données collectées par la DGFiP pour les rendre accessibles à tous et toutes en accord avec les formats réglementaires définis par l'arrêté du 14 avril 2017 et modifiés par l'arrêté du 27 juillet 2018. Vous trouverez ci-dessous le lien vers ces données.
Producteur
Dernière mise à jour
7 avril 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
643686930adc1847169c4b3d
Temporalité
Création
12 avril 2023
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
7 avril 2024
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)
Actions
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
661
Téléchargements
145
Réutilisations de ce jeu de données
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