Données essentielles de la commande publique de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis CASA

Descripción

La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA),acheteur soumis à la comptabilité publique, utilise la solution de transparence des marchés publics proposée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances pour faire remonter, via le protocole d’échange standard (PES Marché) ses données essentielles de la commande publique et faciliter ainsi leur centralisation sur data.gouv.fr. Etalab transforme les données collectées par la DGFiP pour les rendre accessibles à tous et toutes en accord avec les formats réglementaires définis par l'arrêté du 14 avril 2017 et modifiés par l'arrêté du 27 juillet 2018. Vous trouverez ci-dessous le lien vers ces données.

Producer

Latest update

15 de marzo de 2024

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
77.77777777777779/100

Files documentation missing

Temporal coverage not set

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

12 de abril de 2023

Frequency

Anual

Latest update

15 de marzo de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage granularity

French intermunicipal (EPCI)

Actions

Embed

Statistics for the year

Views

608

44 in mar 2024

Downloads

132

10 in mar 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0