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DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Essonne

Description

Le PPRI de l'Essonne a été approuvé le 18 juin 2012.
Les zones réglementées d'un PPRI sont déterminées en croisant la carte des aléas avec celle des enjeux.
Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

Origine

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

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DDT Essonne

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Dernière mise à jour

8 mars 2019

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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Informations

Temporalité

Création

13 octobre 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

8 mars 2019

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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