Classes des zones maritimes
Description
Limites définissant les classes de navires en fonction des zones maritimes dans lesquelles ils opèrent.
Ces limites ont été produites par le CEREMA en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Producteur
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Dernière mise à jour
30 décembre 2023
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
658f61c5c75e8fc794c71b48
Temporalité
Création
30 décembre 2023
Dernière mise à jour
30 décembre 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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