CASVP - Budgets votés - Section d'exploitation - Budgets annexes
Description
Présentation des montants en crédits de paiement des budgets annexes du CASVP. Le Budget Primitif (BP) est le premier budget voté. Il autorise les dépenses et les recettes pour l’année civile à venir.
La section fonctionnement du budget primitif des budgets annexes comporte l’ensemble des charges et des produits de la gestion courante.
Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés au CASVP. Budgets Annexes : DNA, EHPAD, CHRS, SSIAD.
Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes. Le jeu de données contient, par budget, pour un exercice donné, tous les montants votés uniquement pour la section budgétaire (fonctionnement), en dépenses ou en recettes et par imputation budgétaire.
| Nom de la colonne | Description |
|---|---|
| Exercice Comptable | Année concernée |
| Budget | Type de budget (Budget Annexe) et nomenclature budgétaire qui s'y rattachent (M22) |
| Section Budgétaire (I/F) | Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement |
| Sens (Dépense / Recette) | Indique s'il s'agit de dépenses ou de recettes |
| Type d'opération (R/O/I/M) | Précise si cela relève de dépenses réelles (type R) ou de dépenses d'ordre (types I/O/M). Ces dernières ne provoquent aucun décaissement (pour les dépenses) ou encaissement (pour les recettes) |
| Type du Vote | Il peut s'agir du Budget Primitif (BP) qui est annuel ou d'une décision budgétaire infra-annuelle (Décision Modificative) |
| Chapitre Budgétaire - Clé | Indique le numéro de chapitre concerné selon la nomenclature budgétaire (M22) visée |
| Chapitre Budgétaire - Texte | Libellé correspondant au nom du chapitre concerné de la nomenclature budgétaire (M22) visée |
| Nature Budgétaire - Clé | La nature précise le type de dépenses et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M22) visée |
| Nature Budgétaire - Texte | La nature précise le type de dépenses et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M22) visée |
| Crédits votés (pmt) | Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre du budget annuel. |
Producteur
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Dernière mise à jour
23 juillet 2019
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
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Informations
Tags
ID
5b3c6872a3a7291a49b11d6f
Temporalité
Création
3 juillet 2018
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
23 juillet 2019
Actions
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Moissonnage
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