Barème CNRACL
Description
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés.
Pour le cadre du fonctionnement du régime, un certain nombre de paramètre sont mobilisés. Les barèmes de quelques-uns de ces paramètres sont présentés : taux de cotisation et valeur du point en particulier.
Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654
Dernière mise à jour
26 avril 2024
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
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Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
585bac25c751df5dfa2b715a
Temporalité
Création
22 décembre 2016
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
1947 à 2015
Dernière mise à jour
26 avril 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays
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