Arrêtés réglementaires à Issy-les-Moulineaux
Description
Ce jeu de données comprend les arrêtés réglementaires à Issy-les-Moulineaux.
Arrêté : Acte relevant des pouvoirs propres du maire. L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Les arrêtés prennent un caractère définitif, à l’exception des arrêtés de voirie, de circulation et d’occupation temporaire du domaine public qui sont temporaires.
Producteur
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Dernière mise à jour
2 mai 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
62a413ce49bd26e11c6c4029
Source originale
https://data.issy.com/explore/dataset/arretes_reglementaires/
Temporalité
Création
2 mai 2024
Dernière mise à jour
2 mai 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
source_id
595c266188ee382c7517add5
remote_id
https://data.issy.com/explore/dataset/arretes_reglementaires/
domain
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last_update
2024-05-02 04:09:01.857000
backend
DCAT
modified_at
2024-05-02 03:45:49
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uri
https://data.issy.com/explore/dataset/arretes_reglementaires/
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
2,4k
Téléchargements
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