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Aide Paris Forfait Famille
Description
**Ce jeu de données liste les différents montants des aides attribuées aux familles dans le cadre du Paris Forfait Famille versée par le CASVP.
La nature de la prestation, les conditions d'attributions et la procédure d'attribution de cette aide sont détaillés ci dessous.
a/ NATURE DE LA PRESTATION
Article a/1 : Une allocation forfaitaire est attribuée annuellement aux familles ayant au moins 3 enfants à charge.
Les montants de cette allocation sont fixés par le Conseil de Paris et précisés en annexe IV 1.2.
b/ CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Article b/1 : Le demandeur doit avoir des revenus mensuels déclarés inférieurs ou égaux à un plafond fixé par le Conseil de Paris et précisé en annexe IV 1.2.
c/ PROCÉDURE D’ATTRIBUTION
Article c/1 : Le directeur de section vérifie que les conditions d'attribution sont remplies et accorde le bénéfice de la prestation.
Article c/2 : Un versement unique est effectué par période de 12 mois.
Producteur
Dernière mise à jour
6 février 2018
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
5a7a9331a3a72906378d9a8b
Temporalité
Création
7 février 2018
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
6 février 2018
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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backend
DCAT
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