****Ce jeu de données liste les différents montants des aides attribuées aux familles dans le cadre du Paris Forfait Famille versée par le CASVP.

La nature de la prestation, les conditions d'attributions et la procédure d'attribution de cette aide sont détaillés ci dessous. **
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a/ NATURE DE LA PRESTATION

Article a/1 : Une allocation forfaitaire est attribuée annuellement aux familles ayant au moins 3 enfants à charge.

Les montants de cette allocation sont fixés par le Conseil de Paris et précisés en annexe IV 1.2.


b/ CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Article b/1 : Le demandeur doit avoir des revenus mensuels déclarés inférieurs ou égaux à un plafond fixé par le Conseil de Paris et précisé en annexe IV 1.2.


c/ PROCÉDURE D’ATTRIBUTION

Article c/1 : Le directeur de section vérifie que les conditions d'attribution sont remplies et accorde le bénéfice de la prestation.

Article c/2 : Un versement unique est effectué par période de 12 mois.

Recursos

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Année: annee[date] Données au 31 décembre de chaque année Nb d'enfant: nb_d_enfant[int] Nombre d'enfants fiscalement à charge Montant du forfait: montant_du_forfait[double]…

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Année: annee[date] Données au 31 décembre de chaque année Nb d'enfant: nb_d_enfant[int] Nombre d'enfants fiscalement à charge Montant du forfait: montant_du_forfait[double]…

Discusiones

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Expedientes comunitarios

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