15080 - Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF)
Description
La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en 2010, celui de la sécurisation des documents sources ou pièces justificatives à l’origine des demandes de titre, s’est poursuivi pendant l’année 2013.
Producteur
Dernière mise à jour
19 août 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
55d4a9f1c751df5fbc1f92b1
Temporalité
Création
19 août 2015
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2009 à 2013
Dernière mise à jour
19 août 2015
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Sous-ensemble de pays
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