15080 - Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF)
Qualité des métadonnées :
Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 55d4a9f1c751df5fbc1f92b1
Temporalité
- Couverture temporelle
- 2009 à 2013
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 19 août 2015
- Dernière mise à jour de ressource
- 19 août 2015
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Sous-ensemble de pays
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Description
La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en 2010, celui de la sécurisation des documents sources ou pièces justificatives à l’origine des demandes de titre, s’est poursuivi pendant l’année 2013.
Fichiers 1
Ressources communautaires 0
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