15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire

Description

L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour volontaire (ARV), à l’aide au retour humanitaire (ARH) et à l’aide au retour (AR), un nouveau dispositif
d’aide au retour et à la réinsertion pour les ressortissants de pays tiers et pour les étrangers ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse et les membres de leur famille.

En 2013, 7 386 aides au retour ont été accordées par l’OFII, contre un nombre de 17 573 en 2012.

Producteur

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Dernière mise à jour

14 décembre 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

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Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

55d495bcc751df3b241f92b1

Temporalité

Création

19 août 2015

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2008 à 2013

Dernière mise à jour

14 décembre 2023

Couverture spatiale

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France

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