15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire
Description
L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour volontaire (ARV), à l’aide au retour humanitaire (ARH) et à l’aide au retour (AR), un nouveau dispositif
d’aide au retour et à la réinsertion pour les ressortissants de pays tiers et pour les étrangers ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse et les membres de leur famille.
En 2013, 7 386 aides au retour ont été accordées par l’OFII, contre un nombre de 17 573 en 2012.
Producteur
Dernière mise à jour
14 décembre 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
55d495bcc751df3b241f92b1
Temporalité
Création
19 août 2015
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2008 à 2013
Dernière mise à jour
14 décembre 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
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