15068 - Laissez-passer consulaires
Description
La question des laissez-passer consulaires peut représenter un obstacle particulièrement difficile pour l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. En effet, lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès du consulat du pays dont il est supposé être le ressortissant. C’est bien souvent faute de ce laissez-passer que la reconduite à la frontière ne peut avoir lieu. Mais le ministère de l’Intérieur est mobilisé pour inciter les autorités consulaires à toujours plus de coopération.
Producteur
Dernière mise à jour
19 août 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
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ID
55d48f0bc751df27b71f92b2
Temporalité
Création
19 août 2015
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2008 à 2013
Dernière mise à jour
19 août 2015
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
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Pays
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