Subventions versées par la ville de Martigues aux associations conventionnées
Descripción
Présentation Les données publiées dans ce jeu correspondent aux subventions octroyées par année depuis 2014 par la Ville de Martigues aux différentes associations faisant l’objet d’un conventionnement (subventions supérieures à 23 000€). # Description des champs du tableau (établis par colonnes) : ## Nom de l'attribuant (nomAttribuant) Définition : correspond au nom officiel de la collectivité attribuant la subvention. ## Identification SIRET de l'attribuant (idAttribuant) Définition : correspond à l'identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) de la collectivité attribuant la subvention. valeur unique : l'identifiant est composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant. Ici le n° SIRET est : 21130056100019 ## Date de signature de la convention (dateConvention) Définition : correspond à la date à laquelle la convention a été notifiée à l'association bénéficiaire après la signature de la convention entre cette association et la collectivité. Valeurs possibles : la date s’affiche sous la forme : AAAA-MM-JJ. ## Référence de la décision (referenceDecision) Définition : correspond à l'identifiant interne de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention. Sa composition dépend des pratiques propres à la collectivité. Ici il s'agit d'une décision municipale. Valeurs possibles : le millésime de l'année 'AA' suivi du numéro chronologique suivant la date où la décision a été prise (ex. 18-127 pour la 127ème décision prise en 2018). ## Nom du bénéficiaire (nomBeneficiaire) Définition : correspond au nom officiel ou raison sociale de l'association bénéficiaire de la subvention. ## Identification du bénéficiaire (idBeneficiaire) Définition : correspond Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) du bénéficiaire de la subvention. Valeurs possibles : l'identifiant est composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant. ## Objet de la subvention (objet) Définition : correspond à la description de l'objet de la subvention attribuée. ## Montant total de la subvention (montant) Définition : correspond au montant total de la subvention attribuée exprimé en euros et calculé avant répartition entre les bénéficiaires dans le cas de bénéficiaires multiples. Valeurs possibles : nombre (en euros) ## Nature de la subvention (nature) Définition : correspond à la nature de la subvention accordée. Valeurs possibles : 'aide en numéraire' / 'aide en nature' / 'aide en numéraire;aide en nature'. ## Conditions de versement (condVersement) Définition : correspond aux conditions de versement de la subvention. Valeur(s) possible(s) : 'intégralité', 'échelonné'## Date de période de versement (datePeriodeVersement) Définition : correspond aux périodes auxquelles les versements sont effectués sur le compte bancaire de l'association. Valeurs possibles : au format AAAA-MM-JJ (versement versé en une seule fois) ou au format AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ (versements échelonnés entre deux dates). ## Identification IRAE (idRAE) Définition : correspond à l'identifiant RAE (répertoire des aides aux entreprises) de l’aide au titre de laquelle la subvention est attribuée Valeurs possibles : sans objet ici. ## Notification à l'Union Européenne (notificationUE) Définition : identifie si oui ou non la subvention est attribuée sous forme d'aide d'Etat notifiée à la Commission Européenne. Valeur unique : "Non." ## Pourcentage de la subvention (pourcentageSubvention) Définition : correspond au pourcentage du montant total de la subvention attribuée au bénéficiaire. Le pourcentage exprimé sous la forme d'un nombre décimal. * Valeurs possibles : pourcentage = 100% soit '1.00' en nombre décimal si bénéficiaire unique / pourcentage = 45% soit '0.45' en nombre décimal si bénéficiaires multiples.
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31 de mayo de 2024
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21 de octubre de 2021
Latest update
31 de mayo de 2024
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