Inventaire des principaux algorithmes de la Région Île-de-France

En application de l'article L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) la Région publie les règles définissant les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l'accomplissement de ses missions lorsqu'ils fondent des décisions individuelles ».

L'inventaire est en cours de constitution. Certains traitements algorithmiques ont des informations qui seront complétées prochainement.

Le jeu de données est structuré en plusieurs parties :

1. Informations sur l'administration
   • Nom de la collectivité,
   • Code SIRET,
   • Direction et/ou service porteur de l'algorithme
   • Contact

1. Description

   • Nom de l'algorithme
   • Contexte global (cadre politique ou réglementaire)
   • Finalité de l'algorithme (à quoi sert-il ?)
   • Comment et quand l'algorithme intervient-il dans la prise de décision ?
   • Niveau d'automatisation de la décision (décision automatisée ou aide à la décision)
   • Délibération cadre (fondement juridique de la décision individuelle)

1. Informations sur l'impact de la décision
   • Nombre de décisions par an
   • Portée de la décision (Usagers externes, agents régionaux ou élus)
   • Public concerné par la décision (Qui est affecté par cette décision ?)

1. Fonctionnement interne de l'algorithme
   • Données traitées
   • Source des données traitées (Qui fournit les données ?)
   • Mode de collecte des données traitées (Comment les données sont-elles initialement collectées)
   • Type d'algorithme
   • Opérations effectuées par l'algorithme

1. Métadonnées
   • État de la documentation (Finalisé ou Travail en cours)
   • Date de mise à jour des informations sur l'algorithme