Accès anticipé aux archives publiques From Ministère de la Culture Les archives publiques sont, par principe, librement communicables à tous dès leur création. Par exception, les documents qui contiennent des secrets protégés par la loi ne peuvent être communiqués avant un certain délai. Il est toutefois possible de formuler une demande d’accès anticipé par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 6 de mayo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite