Registre de prévention des conflits d'intérêts (jeu…
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Published on April 26, 2018
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La politique énergétique a fait l’objet d’un débat national au printemps 2003. Le Gouvernement a ensuite produit un livre blanc sur les énergies qui a suscité de nombreuses contributions dont notamment plus de 60 contributions structurées de syndicats, partis politiques, organisations professionnelles et associations.
Enfin, un débat sans vote a été conduit à l’Assemblée Nationale et au Sénat en mai 2004, avant que soit promulguée la loi de programme sur les orientations de la politique énergétique le 13 juillet 2005.
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