Opération grand site de France en Auvergne-Rhône-Alpes
Description
Ce label appartient à l'État, qui l'a déposé à l'Institut national de la propriété industrielle en 2003. Il est géré par le Ministère en charge de l'Écologie. Il est inscrit au code de l'environnement Art. L 341-15-1 depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement :
"Le label Grand Site de France peut être attribué par le ministre chargé des sites à un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation. L'attribution du label est subordonnée à la mise en oeuvre d'un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable. Le périmètre du territoire concerné par le label peut comprendre d'autres communes que celles incluant le site classé, dès lors qu'elles participent au projet. Ce label est attribué, à sa demande, à une collectivité territoriale, un établissement public, un syndicat mixte ou un organisme de gestion regroupant notamment les collectivités territoriales concernées. La décision d'attribution fixe la durée du label."
Ce label est un label sélectif et exigeant. Il est attribué pour une durée de 6 ans, après avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, et du Réseau des Grands Sites de France.
Il est la reconnaissance d'une gestion conforme aux principes du développement durable, conciliant préservation du paysage et de "l'esprit des lieux", qualité de l'accueil du public, participation des habitants et des partenaires à la vie du Grand Site. Il peut être retiré à tout moment en cas de manquement aux engagements de protection, de mise en valeur, de développement économique local et de respect du visiteur. Le Réseau des Grands Sites de France rassemble des Grands Sites qui ont déjà obtenu le label et d'autres qui oeuvren pour l'obtenir un jour.
Producer
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
April 21, 2024
License
License Not Specified
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are closed
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
File formats are closed
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
License
License Not Specified
ID
6426255c767a0d1899538672
Temporality
Creation
March 31, 2023
Latest update
April 21, 2024
Actions
Embed
Harvest
created_at
None
modified_at
None
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
source_id
633d6c57b11443cbd6d40b07
remote_id
09ef89bd-abc6-4c85-ad3c-7ff191153ce4
domain
www.geocatalogue.fr
last_update
2024-03-29 00:11:25.186000
remote_url
https://data.geocatalogue.fr/id/dataset/09ef89bd-abc6-4c85-ad3c-7ff191153ce4
uri
https://data.geocatalogue.fr/id/dataset/09ef89bd-abc6-4c85-ad3c-7ff191153ce4
dct_identifier
09ef89bd-abc6-4c85-ad3c-7ff191153ce4
Statistics for the year
Views
771
Downloads
157
Reuses of this dataset
0
Followers
0