Le Fonds pour le développement de la vie associative

Description

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur le Fonds pour le développement de la vie associative. Après la suppression de la réserve parlementaire en 2017, un volet supplémentaire au Fonds pour le développement de la vie associative a été créé, dans l’objectif d’apporter un soutien plus large au fonctionnement et aux projets spécifiques et innovants des associations. Trois années après la mise en place de ce dispositif appelé « FDVA2 », le rapport publié ce jour s’attache de manière spécifique à l’analyse des procédures locales de sa mise en œuvre et à son bilan opérationnel.

Producer

Latest update

December 7, 2021

License

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Metadata quality
44.44444444444444/100

Files documentation missing

Update frequency not set

Temporal coverage not set

Some files are unavailable

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

January 6, 2022

Frequency

Unknown

Latest update

December 7, 2021

Spatial coverage

Territorial coverage

France

Territorial coverage granularity

Country

Actions

Embed

Statistics for the year

Views

885

49 in Apr 2024

Downloads

113

9 in Apr 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0