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Aide Paris Pass Famille
Description
Ce jeu de données liste le nombre de familles ayant accédées au Paris Pass Famille versée par le CASVP.
La nature de la prestation et la procédure d'attribution de cette aide sont détaillés ci dessous.
a/ NATURE DE LA PRESTATION
Article a /1 : Paris Pass Familles est destiné aux familles ayant au moins trois enfants à charge. Paris Pass Familles est également accordéaux familles ayant à charge un ou plusieurs enfants handicapés.
Les enfants ouvrant droit à l’ASPEH au prorata sont considérés comme étant à charge.
Article a/2 : Paris Pass Familles fait bénéficier les parents et les enfants à charge inscrits sur la carte, de tarifs préférentiels pour l’accès àcertains équipements ou services municipaux.
b/ PROCEDURE D’ATTRIBUTION
Article b/1 : Le directeur de section vérifie que les conditions d’attribution sont remplies et accorde le bénéfice de Paris Pass Familles.
Article b/2 : Paris Pass Familles est remis gratuitement.
Article b/3 : Paris Pass Familles est valable un an à compter de la date de sa délivrance.
Producer
Latest update
February 6, 2018
License
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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Information
Tags
ID
5a7a9314b595087c8309c628
Temporality
Creation
February 7, 2018
Frequency
Unknown
Latest update
February 6, 2018
Actions
Embed
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https://opendata.paris.fr/explore/dataset/paris-pass-famille/
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last_update
2018-05-28 07:50:05.209000
archived_at
2020-01-23 05:08:38.356000
archived
not-on-remote
backend
DCAT
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