Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom

Name: Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom
Creator: Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf

Description

Producer

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Latest update

June 10, 2016

License

Licence Ouverte / Open Licence

Metadata quality

66.66666666666666/100

Data description empty

Update frequency not followed

File formats are closed

16 Main files

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2016

Updated on June 10, 2016

xls (8.2MB)

233 downloads

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/adhesion-des-communes-a-un-etablissement-public-de-cooperation-intercommunale-epci-a-fiscal-00000000/20160610-120730/epcicom2016.xls
Permalink: https://www.data.gouv.fr/en/datasets/r/ed9745a5-1e4f-489f-8c45-3288465d7fda
sha1: feb2e89ad5316a317e5e1a79b37d1e62e418b024
MIME Type: application/vnd.ms-excel

Created on: June 10, 2016
Modified on: June 10, 2016

Size: 8.2MB

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC). La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données. La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique. La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2015

Updated on March 31, 2015

xls (7.3MB)

120 downloads

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/adhesion-des-communes-a-un-etablissement-public-de-cooperation-intercommunale-epci-a-fiscal-00000000/20150331-083928/epcicom2015.xls
Permalink: https://www.data.gouv.fr/en/datasets/r/008730af-7c67-454e-b9be-83bb5c96ad11
sha1: e656cb5f4f5e0d4e199041b33cf80fd43b3f023a
MIME Type: application/vnd.ms-excel

Created on: March 31, 2015
Modified on: March 31, 2015

Size: 7.3MB

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2014

Updated on April 22, 2014

xls

169 downloads

URL: https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-04-22T11-01-02/epcicom2014.xls
Permalink: https://www.data.gouv.fr/en/datasets/r/a77e2d3e-dc39-4039-8194-0f92f9be1ef0
MIME Type: None

Created on: May 7, 2014
Modified on: April 22, 2014

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).
La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.
La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique.
La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2013

Updated on January 7, 2015

xls (7.4MB)

109 downloads

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/adhesion-des-communes-a-un-etablissement-public-de-cooperation-intercommunale-epci-a-fiscal-00000000/community/20150107-122353/epcicom2013.xls
Permalink: https://www.data.gouv.fr/en/datasets/r/a1e23b01-3d5f-4780-961c-8815de675bad
sha1: f7670b85b50f056709ad0ee0877e31eb511313ac
MIME Type: application/vnd.ms-excel

Created on: May 7, 2014
Modified on: January 7, 2015

Size: 7.4MB

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).
La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.
La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique.
La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2012

Updated on January 7, 2015

xls (7.3MB)

110 downloads

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/adhesion-des-communes-a-un-etablissement-public-de-cooperation-intercommunale-epci-a-fiscal-00000000/community/20150107-122525/epcicom2012.xls
Permalink: https://www.data.gouv.fr/en/datasets/r/6f2bcf86-4b04-4a25-9cd4-1aa35225c09a
sha1: 9454d79d6ce02d3bb0666a96636592e0fc3e07cc
MIME Type: application/vnd.ms-excel

Created on: May 7, 2014
Modified on: January 7, 2015

Size: 7.3MB

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom au 1er janvier 2011

Updated on January 6, 2014

xls

14 downloads

URL: https://static.data.gouv.fr/98/7cafed73dcdf4570dba5fc835965d24feb98a9acba3820b24bb0bcfa43e33c.xls
Permalink: https://www.data.gouv.fr/en/datasets/r/43a22f1e-fc8a-4b3d-be19-8c3e17dbaae8
MIME Type: None

Created on: May 7, 2014
Modified on: January 6, 2014

Ces données sont produites sur la base des informations transmises par les préfectures à la DGCL et des informations renseignées par les préfectures dans les bases départementales dénommées Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC).La liste des communes est celle du code officiel géographique en vigueur l'année de référence des données.La nature fiscale des EPCI à fiscalité propre est notée : FA pour fiscalité additionnelle et FPU pour fiscalité professionnelle unique.La population correspond à la population légale en vigueur l'année de référence des données conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003. Avant la mise en place du nouveau dispositif de recensement en 2008, la population correspond à celle des recensements complémentaires.

See the 16 main files

3 Reuses

Add a reuse

These resources are published by the community and the producer isn't responsible for them.

Contours géographiques des EPCI 2013

Updated on December 20, 2013

shp (wgs84)

182 downloads

URL: https://www.data.gouv.fr/dataset/contours-des-epci-2013
Permalink: https://www.data.gouv.fr/en/datasets/r/be7258f4-8346-4b80-b2a2-9d5ac0f6a12b
MIME Type: None

Created on: September 23, 2014
Modified on: December 20, 2013

Export issu du croisement des données OpenStreetMap avec le jeu de données du Ministère de l'Intérieur.

Information

License

Licence Ouverte / Open Licence

ID

53698e76a3a729239d203485

Temporality

Creation

August 28, 2013

Frequency

Annual

Temporal coverage

2001 to 2013

Latest update

June 10, 2016

Spatial coverage

Territorial coverage

France

Territorial coverage granularity

Other

Actions

Embed

<div data-udata-dataset="53698e76a3a729239d203485"></div><script data-udata="https://www.data.gouv.fr/" src="https://static.data.gouv.fr/static/oembed.js" async defer></script>

Extras

Date de production des données

30/09/2011

Langue

français

datagouv_ckan_id

55c59a1d-2358-44c8-8147-efc2987b54c4

datagouv_ckan_last_sync

2014-09-17 03:37:19.572000

Statistics for the year

Download traffic metrics as CSV

Views

2.5k

66 in May 2024

Downloads

450

16 in May 2024

Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom

Description

Producer

Latest update

License

Metadata quality:

Metadata quality

3 Reuses

Ville de rêve - le palmarès des meilleures villes…

EPCI-FUSION

carte des EPCI en 2012

Information

Tags

License

ID

Temporality

Creation

Frequency

Temporal coverage

Latest update

Spatial coverage

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Actions

Embed

Extras

Date de production des données

Langue

datagouv_ckan_id

datagouv_ckan_last_sync

Statistics for the year

Views

Downloads

Reuses of this dataset

Followers